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AG 2009 - Lire le Compte-Rendu
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 10 JUIN 2009
COMPTE RENDU
Sur convocation de M. GIARD, Président d’ALERTES, la présente Assemblée Générale s’est réunie le 10 Juin 2009 au siège de l’Association à la Grange, EYBENS.
Présents : 77 personnes + 31 Pouvoirs
Excusés : Dominique BECQUART, Roselyne BLOND, Maurice BONNET, Jean CALY, Roger CAMPION, Marie-Annick DEJEAN DE LA BATIE, Jean DERIES, Jean-Pierre ESQUERRE, Claude FAGES, Madeleine JANON, Pascale LAMY, Jean-Philippe MOTTE, Colette NOEL, Claudie PERNIN, Joseph TRILLAT, Claude WEERS.
Ordre du Jour :
1 - Rapport d’activité : J. CHERHAL, Secrétaire Adjoint
2 - Rapport moral et d’orientation : J. GIARD, Président
3 - Rapport financier : J. CECCONELLO, Trésorier
4 - Election des membres du Conseil d’Administration
5 - Questions diverses.
A la demande de M. GIARD, Mme A. de GALBERT préside la réunion.
A. de GALBERT remercie de sa présence Mme PÉREZ, Vice-Présidente au Conseil Général en charge du secteur des Personnes Âgées. Elle remercie également les nombreux adhérents présents à cette A.G.
En préalable à l’ordre du jour, A. de GALBERT rappelle le décès soudain, récent, de Claudette CHESNE, Vice-Présidente d’ALERTES. Elle avait contribué, avec M. GIARD, à la fondation de l’association à laquelle elle était particulièrement attachée. Son engagement en faveur des personnes âgées était permanent, lucide, constructif.
L’assemblée observe une minute de silence en sa mémoire.
1 - RAPPORT D’ACTIVITÉ
Ce rapport, présenté par J.C. CHERHAL, est joint (Annexe 1) au présent compte-rendu dans son intégralité. Les principaux éléments en sont résumés ci-dessous :
- FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
> Depuis la dernière A.G., C.A. et Bureau se sont réunis régulièrement à la Grange, pour des discussions animées, des prises de position, des décisions importantes.
> ALERTES est représenté dans de nombreuses instances institutionnelles
(Coordination Départementale Autonomie, Comité de Pilotage des MAIA, CODERPA, Conseil de Développement de la METRO, etc...) et associations départementales ou nationales : DIGI, ADPA, ALMA, VIEILLIR C’EST VIVRE, etc...
> Un effort important a été consacré à la communication : développement du site Web, publication de la Lettre d’ALERTES.
- DOSSIERS NATIONAUX
> Le 5ème RISQUE :
>> des courriers ont été envoyés aux parlementaires du département et à une trentaine d’associations nationales.
>> L’APF, France Isère Alzheimer, l’ODPHI, ALERTES ont manifesté le 13 Octobre 2008 pour une “DÉFENSE DE LA PROTECTION SOCIALE”.
>> A l’initiative d’ALERTES, des rencontres avec les syndicats ont permis de sensibiliser les interlocuteurs aux problèmes qui mobilisent l’association.
> La RÉFORME HOSPITALIÈRE
Une réunion d’information des adhérents s’est tenue le 12 Février 2009, avec la participation de M. RAOUF, Responsable des politiques territoriales et de l’intégration à l’URIOPSS Rhône-Alpes.
- ACTIONS LOCALES :
> En juillet 2008, Mutualité, OMR, ALMA, Isère Alzheimer, ALERTES ont manifesté pour qu’une solution soit trouvée dans le litige qui bloquait alors le projet d’implantation d’un EHPAD à EYBENS.
> La réforme de la carte EMERAUDE a fait l’objet de discussions et prises de position.
> Mme PÉREZ a été alertée sur la modification envisagée de l’aide financière de l’APA à domicile.
- LES GROUPES DE TRAVAIL
> COMMISSION HÔPITAL : elle a été reçue par une délégation de la Direction du CHU pour une discussion intéressante et ouverte sur les problèmes de la personne âgée à l’hôpital. Un siège est désormais réservé à ALERTES au sein du Collectif des Usagers. Le Professeur COUTURIER a fait visiter le nouveau Service GÉRIATRIE du CHU à une délégation de l’association.
> COMMISSION FAMILLES : elle a conçu, réalisé et largement diffusé (5000 ex.) une plaquette intitulée “LA PERSONNE ÂGÉE À DOMICILE”. Elle travaille à la préparation d’une demi-journée d’information à l’attention des présidents de CVS et d’associations de familles dans les EHPAD ou leurs représentants, sur les compositions, rôles, missions de ces instances.
> COMMISSION INTERGÉNÉRATION : Une présentation du travail du groupe aux élus, à la presse et aux associations a eu lieu le mercredi 8 Octobre 2008 à la Grange.
Elle a aussi organisé 11 CAFÉS DES ÂGES depuis la dernière A.G. 2 nouveaux sont en préparation (VIZILLE, FONTAINE). Le thème des discussions est à chaque fois différent, d’où un travail de préparation important. Ces cafés rencontrent un grand succès : 90 personnes présentes, par exemple, à ECHIROLLES sur le thème “JEUNES-VIEUX, CONNECTEZ-VOUS”.
> COMMISSION ALTERNATIVES - HABITAT : elle a initié le Colloque qui se tiendra les 18 et 19 Juin 2009 à l’UPMF sur le thème : VIEILLIR ET HABITER AUTREMENT DANS LA CITÉ : INVENTER DEMAIN ENTRE GÉNÉRATIONS SOLIDAIRES”. Il est co-organisé avec le CPDG. Les ateliers seront co-animés par ALERTES et le CPDG.
> Marie de HENNEZEL tiendra une conférence à ALPEXPO le 20 Novembre 2009.
2 - RAPPORT MORAL ET D’ORIENTATION
Ce rapport de M. GIARD est joint au présent compte-rendu dans son intégralité (Annexe 2). En voici les principaux éléments :
> CONTEXTE DE LA PRÉSENTE A.G.
La crise économique a entraîné
- un plan de relance qui réduit les budgets consacrés notamment à la construction de nouveaux EHPAD ;
- la publication de la circulaire budgétaire du 13 Février 2009 qui se traduit, en particulier, par une réduction des moyens en personnel des établissements ;
- la loi HSPT qui induit une gestion financière des établissements au détriment d’une prise en compte de l’aspect humain des problèmes en milieu hospitalier ;
- le projet de loi repose sur un financement de solidarité nationale, mais n’exclut pas le recours aux assurances privées.
Le Conseil d’Administration propose une initiative publique d’ALERTES, avant la prochaine rentrée parlementaire. Une résolution en ce sens est proposée à l’A.G. et discutée ; le texte joint au présent compte-rendu (Annexe 3) tient compte des modifications adoptées par l’AG.
Le 3ème Plan ALZHEIMER devait être financé par le produit des franchises médicales en place depuis le 1er Janvier 2008. Ce produit a été sous-estimé : déjà notoirement insuffisant, le financement de ce plan n’est pas assuré.
Pour palier le désarroi des familles devant la complexité des démarches, des MAIA (Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades d’Alzheimer) sont en cours de réalisation. Lieu de coordination des secteurs sanitaire et médico-social, elles constitueront un guichet d’entrée unique d’information, d’orientation, de prises en charge des malades. En Isère, la finalité du projet de réseau isérois de MAIA est d’expérimenter un dispositif garantissant l’égalité d’accès et l’équité de traitement à tous les malades d’un même territoire.
En réponse à cet objectif, l’organisation se présente ainsi : une MAIA départementale, 13 MAIA territoriales, 5 réseaux référents (Vienne, Bourgoin-Jallieu/Pont de Beauvoisin, Voiron, Agglo Grenobloise, Matheysine) regroupant les acteurs sanitaires, médico-sociaux, associatifs, etc…
> QUELS SONT LES PROPOSITIONS D’ACTIONS POUR LA RENTRÉE ?
. Concrétisation de l’initiative relative au 5ème Risque
. Etude des suite au Colloque des 18-19 Juin
. 1/2 journée d’études sur les CVS et associations de familles
. Participation à la SEMAINE BLEUE
. Conférence de Marie de HENNEZEL
. Réflexion sur le prochain Schéma Gérontologique.
En conclusion de son exposé, M. GIARD souligne l’audience acquise par l’association ALERTES au niveau départemental. Il propose une participation plus collective au Conseil d’Administration pour rendre le fonctionnement de notre association encore plus efficace.
Il fait part de sa décision de se retirer de la Présidence de l’association.
3 - RAPPORT FINANCIER
Le rapport financier - joint en annexe 4 - présenté par M. CECCONELLO est adopté à l’unanimité.
4 - ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Cf. liste des membres élus en annexe 5.
5 - QUESTIONS DIVERSES
> La CARTE ÉMERAUDE fait l’objet d’un débat :
Une réforme est certainement nécessaire, mais la suppression envisagée correspond à une discrimination à l’encontre des 90000 personnes âgées de l’agglomération. 8500 retraités grenoblois disposent d’un revenu de 620 € par mois : une tarification mensuelle, même si elle ne s’élève qu’à 2,20 €/mois, les pénalisent ; il faudrait tenir compte également du problème des jeunes.
La SMTC n’a procédé à aucun débat préalable ; le système préconisé correspond à une véritable usine à gaz... La municipalité d’ECHIROLLES a d’ores et déjà pris position contre le surcroît de travail et le surcoût pour la ville qu’entraînerait la nouvelle réglementation.
Etait-ce dans les statuts d’ALERTES que de se préoccuper de cette cause ?
M. GIARD apporte les réponses suivantes :
La mission d’ALERTES, telle qu’elle est prévue par les statuts, comporte la défense des droits des personnes âgées ;
ALERTES est intervenue auprès de la SMTC pour maintenir la gratuité de l’accès aux transports urbains pour tous les retraités. Un moratoire a été sollicité.
> Le 5ème RISQUE :
Lors de sa campagne présidentielle, M. SARKOZY avait annoncé que le 5ème Risque serait financé par la solidarité nationale, ce qui n’est pas le cas. Les prix de journée en établissements augmentent ; la prise en charge des frais d’hébergement s’alourdit d’autant et les familles s’en inquiètent.
La question du remboursement de l’APA sur succession est abordée. Ne s’agit-il pas là d’un problème de justice sociale : quand une personne perd son indépendance, la première solidarité provient de la famille qui consacre alors temps et santé à son parent. Les familles devront rembourser une partie de l’APA, alors que celles dont les aînés sont en bonne santé ne rencontrent pas les mêmes soucis et problèmes.
Le monde du HANDICAP rencontre les mêmes problèmes et préoccupations : L’ODPHI tient son Assemblée Générale ce 18 Juin 2009 et invite les adhérents d’ALERTES à y participer ;
Question : à quelle hauteur l’engagement de solidarité nationale doit-il se placer compte tenu de l’augmentation du vieillissement à venir ?
> LA NOTION DE PROXIMITÉ :
Le Département de l’Isère a oeuvré pour rapprocher personnes et Territoires. La loi HPST répond à une autre logique. Avec la mise en place des ARS - dont le Directeur sera nommé par le Ministère -, les décisions seront prises au niveau régional et non plus départemental. On ne pourra plus parler de proximité. En outre, le contrepoids représenté par les collectivités locales va être affaibli. Quelle sera désormais la place de la solidarité nationale ?
> FORMATION DES PERSONNELS SOIGNANTS
Le CGI a défini un plan de formation dans l’Académie de Grenoble. Un BEP sanitaire et social, comprenant l’aide aux personnes âgées, existe mais il est insuffisant. L’ADPA organise des formations adaptées pour les personnels des SSIAD.
> LES MEDIAS : comment faire pour qu’ils prennent position sur un problème qui concerne toute la population ?
> MANIFESTATION DU 30 JUIN 2009
A l’initiative de l’AD-PA, une manifestation est prévue le 30 Juin prochain afin d’alerter le public sur la baisse des budgets des établissements, le gel des crédits de la CNSA par le gouvernement. L’UNA, l’UNCASS se mobilisent également sur l’organisation de cette action. Cette initiative nationale va être mise en oeuvre au niveau départemental. ALERTES participera à ce mouvement.
INTERVENTION DE Mme PÉREZ
A. de GALBERT invite Mme PÉREZ à prendre la parole en conclusion de l’A.G.
Mme PÉREZ évoque la mémoire de Claudette CHESNE, sa connaissance pointue du monde gérontologique, l’aide toujours constructive qu’elle apportait dans les discussions...
Concernant le départ de M. GIARD de la présidence d’ALERTES, Mme PÉREZ regrette cette décision mais en comprend les raisons. Elle le remercie d’avoir pris l’initiative de créer cette association unique en FRANCE. Mme PÉREZ souhaite que l’association ALERTES poursuive son rôle de réflexion, de vigilance, de lutte pour le respect des droits de la Personne Âgée.
Mme PÉREZ souligne les difficultés rencontrées par le CGI au niveau budgétaire, compte tenu des désengagements progressifs de l’Etat, de la diminution de ressources issues de la baisse des droits de mutation, etc...
Les travaux concernant le Schéma Gérontologique 2011 - 2016 ont commencé, avec le souci d’assurer la continuité avec le Schéma précédent.
Des initiatives vont être expérimentées à l’automne : aide aux copropriétés pour les études de faisabilité d’adaptation de logements ; aide aux familles d’accueil pour leur permettre de procéder aux travaux d’accessibilité nécessaires, etc...
Malgré les nombreuses difficultés rencontrées, le CGI maintient ses priorités pour les secteurs de l’enfance et de la dépendance.
J. GIARD Président - C. COLLET Secrétaire
P.J. : 5
Documents joints :
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